SEJM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 444 686, SEJM est une SCI créée le 14 mai 2010. Son siège social est situé 58 rue des Pins, 45200 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN DESEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEJM
INSEE- Dénomination
- SEJM
- SIREN
- 522 444 686
- SIRET (siège)
- 522 444 686 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19522444686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 444 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2010
- Siège social
- 58 RUE DES PINS, 45200, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEJM
La propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SEJM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEJM
INSEEÉtablissements de SEJM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeActif
522 444 686 00011 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEJM
INPIComptes annuels de SEJM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEJM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEJM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEJM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEJM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-12.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-10.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEJM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEJM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 14 mai 2010
Questions fréquentes sur SEJM
Quel est le numéro SIREN de SEJM ?
Le numéro SIREN de SEJM est 522 444 686. Le SIRET de son siège social est 522 444 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522444686.
Qui dirige SEJM ?
SEJM est dirigée par SYLVAIN DESEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEJM ?
Le siège social de SEJM est situé 58 rue des Pins, 45200 Amilly.
SEJM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEJM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEJM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEJM.
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