CheckersLiquidations

SEJOURNE PASCAL

Active
Siren344 137 856Entrepreneur individuel27470 FONTAINE-L'ABBECréée le 01 janvier 1988
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 137 856, SEJOURNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1988. Son siège social est situé 1084 Rte de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SEJOURNE PASCAL

Dénomination
SEJOURNE PASCAL
SIREN
344 137 856
SIRET (siège)
344 137 856 00094
N° TVA intracommunautaire
FR94344137856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 137 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1988
Siège social
1084 RTE DE SERQUIGNY, 27470, FONTAINE-L'ABBE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SEJOURNE PASCAL

Activités d'architecture

Finances de SEJOURNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEJOURNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEJOURNE PASCAL

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 27470 FONTAINE-L'ABBESiègeFermé

    344 137 856 00094 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7111Z

  • 76000 ROUENFermé

    344 137 856 00037 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 742A

  • 76000 ROUENFermé

    344 137 856 00045 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 742A

  • 27300 BERNAYFermé

    344 137 856 00052 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 742A

  • 27410 LANDEPEREUSEFermé

    344 137 856 00060 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 7111Z

  • 27300 BERNAYFermé

    344 137 856 00078 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SEJOURNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEJOURNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEJOURNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEJOURNE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEJOURNE PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 avril 2015. Plan arrêté le 26 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04889

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 05 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SEJOURNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEJOURNE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/04889

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 13 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1988

Questions fréquentes sur SEJOURNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SEJOURNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SEJOURNE PASCAL est 344 137 856. Le SIRET de son siège social est 344 137 856 00094. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94344137856.

Où se situe le siège social de SEJOURNE PASCAL ?

Le siège social de SEJOURNE PASCAL est situé 1084 Rte de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe.

SEJOURNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEJOURNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEJOURNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

SEJOURNE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 26 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Fontaine-l'Abbe

Toutes les entreprises à Fontaine-l'Abbe