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SEKULA BERTRAND

Active
Siren451 623 201Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 16 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 451 623 201, SEKULA BERTRAND est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2004. Elle est domiciliée 13 Pl de la Republique, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SEKULA BERTRAND

Dénomination
SEKULA BERTRAND
SIREN
451 623 201
SIRET (siège)
451 623 201 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96451623201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 623 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 janvier 2004
Siège social
13 PL DE LA REPUBLIQUE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEKULA BERTRAND

Restauration de type rapide

Finances de SEKULA BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEKULA BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEKULA BERTRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    451 623 201 00014 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de SEKULA BERTRAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEKULA BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEKULA BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEKULA BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEKULA BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2007 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEKULA BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEKULA BERTRAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2004

Questions fréquentes sur SEKULA BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SEKULA BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SEKULA BERTRAND est 451 623 201. Le SIRET de son siège social est 451 623 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451623201.

Où se situe le siège social de SEKULA BERTRAND ?

Le siège social de SEKULA BERTRAND est situé 13 Pl de la Republique, 64100 Bayonne.

SEKULA BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SEKULA BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEKULA BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEKULA BERTRAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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