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SEL BASILII

Active
Siren897 747 812SARL69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEL BASILII est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 747 812. Elle est domiciliée 65 rue des Contamines, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 8622C comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SEL BASILII

Dénomination
SEL BASILII
SIREN
897 747 812
SIRET (siège)
897 747 812 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36897747812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 747 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8622C
Date de création
31 mars 2021
Siège social
65 RUE DES CONTAMINES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEL BASILII

Exercice de la médecine seul ou en commun.

Finances de SEL BASILII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEL BASILII

FB

FRANCK BERNARD

Gérant

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SEL BASILII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    897 747 812 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 8622C

Documents juridiques de SEL BASILII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEL BASILII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL BASILII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEL BASILII

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL BASILII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEL BASILII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEL BASILII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEL BASILII

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur SEL BASILII

Quel est le numéro SIREN de SEL BASILII ?

Le numéro SIREN de SEL BASILII est 897 747 812. Le SIRET de son siège social est 897 747 812 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36897747812.

Qui dirige SEL BASILII ?

SEL BASILII est dirigée par FRANCK BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SEL BASILII ?

Le siège social de SEL BASILII est situé 65 rue des Contamines, 69140 Rillieux-la-Pape.

SEL BASILII est-elle toujours en activité ?

Oui, SEL BASILII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEL BASILII est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL BASILII.

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