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SEL - BAT

Active
Siren484 834 916SARL93100 MONTREUILCréée le 20 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEL - BAT est une SARL immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 484 834 916. Elle est domiciliée 12 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SEL - BAT

Dénomination
SEL - BAT
SIREN
484 834 916
SIRET (siège)
484 834 916 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42484834916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 834 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 novembre 2006
Siège social
12 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEL - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEL - BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEL - BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    484 834 916 00013 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 452A

Documents juridiques de SEL - BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEL - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEL - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEL - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yasar KAYA pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de SEL - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEL - BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Yasar KAYA pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2006

Questions fréquentes sur SEL - BAT

Quel est le numéro SIREN de SEL - BAT ?

Le numéro SIREN de SEL - BAT est 484 834 916. Le SIRET de son siège social est 484 834 916 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484834916.

Où se situe le siège social de SEL - BAT ?

Le siège social de SEL - BAT est situé 12 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

SEL - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEL - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEL - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEL - BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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