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SEL BATI

Active
Siren499 389 757SARL75008 PARIS 8Créée le 20 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEL BATI est une SARL immatriculée le 20 août 2007 sous le numéro SIREN 499 389 757. Son siège social est situé 26 rue de Marignan, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEL BATI

Dénomination
SEL BATI
SIREN
499 389 757
SIRET (siège)
499 389 757 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15499389757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 389 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 août 2007
Siège social
26 RUE DE MARIGNAN, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEL BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEL BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEL BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    499 389 757 00018 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de SEL BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEL BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEL BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEL BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEL BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2007

Questions fréquentes sur SEL BATI

Quel est le numéro SIREN de SEL BATI ?

Le numéro SIREN de SEL BATI est 499 389 757. Le SIRET de son siège social est 499 389 757 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499389757.

Où se situe le siège social de SEL BATI ?

Le siège social de SEL BATI est situé 26 rue de Marignan, 75008 Paris 8.

SEL BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SEL BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEL BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL BATI.

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