SEL BROTO
Active8623Z · Pratique dentaire
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 781 180, SEL BROTO est une SARL créée le 29 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL Du Béarn Pôle Santé Simone Veil, 64150 Mourenx. Elle exerce une activité de pratique dentaire (code NAF 8623Z). Elle est dirigée par Elise BROTO, gérant.
Fiche d'identité de SEL BROTO
INSEE- Dénomination
- SEL BROTO
- SIREN
- 981 781 180
- SIRET (siège)
- 981 781 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50981781180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 781 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 6 PL Du Béarn Pôle Santé Simone Veil, 64150, Mourenx
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEL BROTO
La société a pour objet l'exercice libéral, à titre exclusif, de la profession de chirurgien-dentiste
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Finances de SEL BROTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL BROTO
INSEEÉtablissements de SEL BROTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64150 MourenxSiègeActif
981 781 180 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SEL BROTO
INPIConformité de SEL BROTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL BROTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL BROTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026038681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026010828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026009275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL BROTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEL BROTO
BODACCQuestions fréquentes sur SEL BROTO
Quel est le numéro SIREN de SEL BROTO ?
Le numéro SIREN de SEL BROTO est 981 781 180. Le SIRET de son siège social est 981 781 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50981781180.
Qui dirige SEL BROTO ?
SEL BROTO est dirigée par Elise BROTO, gérant.
Où se situe le siège social de SEL BROTO ?
Le siège social de SEL BROTO est situé 6 PL Du Béarn Pôle Santé Simone Veil, 64150 Mourenx.
SEL BROTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL BROTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL BROTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL BROTO.
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