SEL BURGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SEL BURGET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 420 007. Son siège social est situé 2 A rue Poincare, 67800 Bischheim. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. ERIC BURGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEL BURGET
INSEE- Dénomination
- SEL BURGET
- SIREN
- 490 420 007
- SIRET (siège)
- 490 420 007 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20490420007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 420 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 2 A RUE POINCARE, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEL BURGET
Exercice de la profession de médecin
Finances de SEL BURGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL BURGET
INSEEÉtablissements de SEL BURGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
490 420 007 00026 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 8621Z
- 67800 BISCHHEIMFermé
490 420 007 00018 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SEL BURGET
INPIComptes annuels de SEL BURGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL BURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL BURGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL BURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL BURGET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/57607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/05871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2018 · N° 14/15731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2016 · N° 14/14055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/12135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL BURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL BURGET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
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Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SEL BURGET
Quel est le numéro SIREN de SEL BURGET ?
Le numéro SIREN de SEL BURGET est 490 420 007. Le SIRET de son siège social est 490 420 007 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490420007.
Qui dirige SEL BURGET ?
SEL BURGET est dirigée par ERIC BURGET, gérant.
Où se situe le siège social de SEL BURGET ?
Le siège social de SEL BURGET est situé 2 A rue Poincare, 67800 Bischheim.
SEL BURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL BURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL BURGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL BURGET.
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