SEL DE SAINT BARTHELEMY
Active1084Z · Fabrication de condiments et assaisonnements
- Capital social
- 1,0 k€
SEL DE SAINT BARTHELEMY est une SAS immatriculée le 25 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 815 219. Son siège social est situé Vla Kermao Vitet, 97133 Saint Barthelemy. SEL DE SAINT BARTHELEMY relève du secteur fabrication de condiments et assaisonnements (code NAF 1084Z). Elle est dirigée par GUILLAUME GUICHARD, président de sas.
Fiche d'identité de SEL DE SAINT BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- SEL DE SAINT BARTHELEMY
- SIREN
- 917 815 219
- SIRET (siège)
- 917 815 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80917815219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 815 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1084Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- VLA KERMAO VITET, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEL DE SAINT BARTHELEMY
Agro-transformation de condiments et assaisonnements, exploitation de salin de mer, salin artisanal - Préparation, traitement, conditionnement, commerce de tous produits issus de cette exploitation ou de produits analogues ou connexes.
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Finances de SEL DE SAINT BARTHELEMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL DE SAINT BARTHELEMY
INSEEÉtablissements de SEL DE SAINT BARTHELEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
917 815 219 00014 · ouvert le 12 juillet 2022 · NAF 1084Z
Documents juridiques de SEL DE SAINT BARTHELEMY
INPIConformité de SEL DE SAINT BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL DE SAINT BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL DE SAINT BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL DE SAINT BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEL DE SAINT BARTHELEMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-12
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SEL DE SAINT BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de SEL DE SAINT BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de SEL DE SAINT BARTHELEMY est 917 815 219. Le SIRET de son siège social est 917 815 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80917815219.
Qui dirige SEL DE SAINT BARTHELEMY ?
SEL DE SAINT BARTHELEMY est dirigée par GUILLAUME GUICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SEL DE SAINT BARTHELEMY ?
Le siège social de SEL DE SAINT BARTHELEMY est situé Vla Kermao Vitet, 97133 Saint Barthelemy.
SEL DE SAINT BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL DE SAINT BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL DE SAINT BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL DE SAINT BARTHELEMY.
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