SEL DISPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEL DISPAN est une SARL immatriculée le 20 octobre 2025 sous le numéro SIREN 942 504 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rue des Reculettes, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI DISPAN DE FLORAN, gérant.
Fiche d'identité de SEL DISPAN
INSEE- Dénomination
- SEL DISPAN
- SIREN
- 942 504 598
- SIRET (siège)
- 942 504 598 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84942504598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 504 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690E
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 22 Rue des Reculettes, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEL DISPAN
Social et santé Santé humaine Masseur kinésithérapeute
Finances de SEL DISPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL DISPAN
INSEEÉtablissements de SEL DISPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
942 504 598 00015 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 8690E
Documents juridiques de SEL DISPAN
INPIComptes annuels de SEL DISPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL DISPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL DISPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL DISPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL DISPAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 11 février 2025 · N° 19/10273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-18.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL DISPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL DISPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur SEL DISPAN
Quel est le numéro SIREN de SEL DISPAN ?
Le numéro SIREN de SEL DISPAN est 942 504 598. Le SIRET de son siège social est 942 504 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84942504598.
Qui dirige SEL DISPAN ?
SEL DISPAN est dirigée par HENRI DISPAN DE FLORAN, gérant.
Où se situe le siège social de SEL DISPAN ?
Le siège social de SEL DISPAN est situé 22 Rue des Reculettes, 75013 Paris.
SEL DISPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL DISPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL DISPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL DISPAN.
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