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SEL IMMO

Fermée
Siren518 265 962SARL30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONRadiée le 21 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SEL IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 265 962. Elle est domiciliée 25 rue de la Republique, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par LAURENT MOTTET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

Fiche d'identité de SEL IMMO

Dénomination
SEL IMMO
SIREN
518 265 962
SIRET (siège)
518 265 962 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30518265962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 265 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 novembre 2009
Date de radiation
21 octobre 2026
Siège social
25 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SEL IMMO

Transactions immobilières, agence immobilière, marchands de biens

Finances de SEL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEL IMMO

LM

LAURENT MOTTET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

LC

Lionel Serge Christian nom d'usage : CHARLES Lionel CHARLES

Gérant · de novembre 2009 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEL IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeFermé

    518 265 962 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6831Z

  • 30650 SAZEFermé

    518 265 962 00010 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEL IMMO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SEL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEL IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEL IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2024. Clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 22 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/04/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEL IMMO

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-16 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/04/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHARLES Lionel Serge Christian nom d'usage : CHARLES n'est plus gérant. MOTTET Laurent Raymond Fernand nom d'usage : MOTTET devient gérant.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur SEL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SEL IMMO ?

Le numéro SIREN de SEL IMMO est 518 265 962. Le SIRET de son siège social est 518 265 962 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518265962.

Qui dirige SEL IMMO ?

SEL IMMO est dirigée par LAURENT MOTTET, gérant.

Où se situe le siège social de SEL IMMO ?

Le siège social de SEL IMMO est situé 25 rue de la Republique, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SEL IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, SEL IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.

SEL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEL IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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