SEL KONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEL KONE est une SARL immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 595 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE des Vignerons, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale. Elle est dirigée par Mamet SOUMAH, gérant.
Fiche d'identité de SEL KONE
INSEE- Dénomination
- SEL KONE
- SIREN
- 984 595 835
- SIRET (siège)
- 984 595 835 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68984595835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 595 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 13 CHE des Vignerons, 77170, Brie-Comte-Robert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEL KONE
Infirmier
Finances de SEL KONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL KONE
INSEEÉtablissements de SEL KONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 Brie-Comte-RobertSiègeActif
984 595 835 00013 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 8690D
Documents juridiques de SEL KONE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEL KONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL KONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL KONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL KONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL KONE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/10952
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04335
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/07818
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL KONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL KONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de melun
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur SEL KONE
Quel est le numéro SIREN de SEL KONE ?
Le numéro SIREN de SEL KONE est 984 595 835. Le SIRET de son siège social est 984 595 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68984595835.
Qui dirige SEL KONE ?
SEL KONE est dirigée par Mamet SOUMAH, gérant.
Où se situe le siège social de SEL KONE ?
Le siège social de SEL KONE est situé 13 CHE des Vignerons, 77170 Brie-Comte-Robert.
SEL KONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL KONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL KONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL KONE.
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