SEL PATRICK HOEPFFNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 528 409, SEL PATRICK HOEPFFNER est une SARL créée le 19 février 2009. Elle est domiciliée 113 av Victor Hugo, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK HOEPFFNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SEL PATRICK HOEPFFNER
INSEE- Dénomination
- SEL PATRICK HOEPFFNER
- SIREN
- 510 528 409
- SIRET (siège)
- 510 528 409 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR53510528409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 528 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 19 février 2009
- Siège social
- 113 AV VICTOR HUGO, 16100, COGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SEL PATRICK HOEPFFNER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SEL PATRICK HOEPFFNER
La société a pour objet l'exercice libéral sous la forme sociétaire de la profession d'avocat telle que définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, Et toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société ne pourra accomplir les actes de la profession d'avocat que par l'intermédiaire d'un membre ayant la qualité pour l'exercer.
Finances de SEL PATRICK HOEPFFNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL PATRICK HOEPFFNER
INSEEÉtablissements de SEL PATRICK HOEPFFNER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
510 528 409 00038 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6910Z
- 16100 COGNACFermé
510 528 409 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6910Z
- 16100 COGNACFermé
510 528 409 00020 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SEL PATRICK HOEPFFNER
INPIComptes annuels de SEL PATRICK HOEPFFNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL PATRICK HOEPFFNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL PATRICK HOEPFFNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL PATRICK HOEPFFNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEL PATRICK HOEPFFNER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL PATRICK HOEPFFNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL PATRICK HOEPFFNER
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant : HOEPFFNER Patrick André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2009
Questions fréquentes sur SEL PATRICK HOEPFFNER
Quel est le numéro SIREN de SEL PATRICK HOEPFFNER ?
Le numéro SIREN de SEL PATRICK HOEPFFNER est 510 528 409. Le SIRET de son siège social est 510 528 409 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510528409.
Qui dirige SEL PATRICK HOEPFFNER ?
SEL PATRICK HOEPFFNER est dirigée par PATRICK HOEPFFNER, gérant.
Où se situe le siège social de SEL PATRICK HOEPFFNER ?
Le siège social de SEL PATRICK HOEPFFNER est situé 113 av Victor Hugo, 16100 Cognac.
SEL PATRICK HOEPFFNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL PATRICK HOEPFFNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL PATRICK HOEPFFNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL PATRICK HOEPFFNER.
Entreprises similaires
Même activité à Cognac
- BARBERA CECILE16100 Cognac
- BOUCHET MARGAUX16100 Cognac
- CHANY JACQUES16100 Cognac
- CROSSA-RAYNAUD ISABELLE16100 Cognac
- DAVID SOPHIE16100 Cognac
- DEVAUX ARNAUD16100 Cognac
- HOEPFFNER PATRICK16100 Cognac
- ISABELLE BRAASTAD TIFFON ET SOPHIE DAVID16100 Cognac
- JACQUES CHANY - AURELIE MERCERON, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES16100 Cognac
- LAUTRAITE PIERRE16100 Cognac