SEL SIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEL SIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 960 538. Elle est domiciliée 1 bd Bigo Danel, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEL SIMA
INSEE- Dénomination
- SEL SIMA
- SIREN
- 501 960 538
- SIRET (siège)
- 501 960 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501960538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 960 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 1 BD BIGO DANEL, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEL SIMA
Restauration traditionnelle
Finances de SEL SIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL SIMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nicolas. Co-gérant : MELENNEC Ludovic FERRE
Co-gérant · de janvier 2008 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEL SIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
501 960 538 00012 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEL SIMA
INPIComptes annuels de SEL SIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL SIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL SIMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEL SIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2014. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 août 2014, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL SIMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/11976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J07372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/10973
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/03238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL SIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL SIMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 août 2014, désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : MELENNEC Ludovic
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2008-02-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-17
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2008-01-17
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Questions fréquentes sur SEL SIMA
Quel est le numéro SIREN de SEL SIMA ?
Le numéro SIREN de SEL SIMA est 501 960 538. Le SIRET de son siège social est 501 960 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501960538.
Où se situe le siège social de SEL SIMA ?
Le siège social de SEL SIMA est situé 1 bd Bigo Danel, 59000 Lille.
SEL SIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL SIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL SIMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEL SIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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