SELAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 344 014, SELAM est une SCI créée le 2 octobre 2017. Elle est domiciliée 20 rue d'Atlanta, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE CONNES, autre.
Fiche d'identité de SELAM
INSEE- Dénomination
- SELAM
- SIREN
- 832 344 014
- SIRET (siège)
- 832 344 014 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48832344014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 344 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2017
- Siège social
- 20 RUE D'ATLANTA, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELAM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location, par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, de terrains aménagés ou à aménager, à usage d'habitation, agricole, professionnel ou commercial
Finances de SELAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELAM
INSEEROUSSILLON AUDIT CONSEIL
Autre
Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SELAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
832 344 014 00010 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SELAM
INPIComptes annuels de SELAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L00911
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-40.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2017
Questions fréquentes sur SELAM
Quel est le numéro SIREN de SELAM ?
Le numéro SIREN de SELAM est 832 344 014. Le SIRET de son siège social est 832 344 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48832344014.
Qui dirige SELAM ?
SELAM est dirigée par ANNE-MARIE CONNES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELAM ?
Le siège social de SELAM est situé 20 rue d'Atlanta, 66240 Saint-Esteve.
SELAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELAM.
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