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SELARL ACCESSIT

Active
Siren528 790 173SARL34000 MONTPELLIERCréée le 08 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 790 173, SELARL ACCESSIT est une SARL créée le 8 décembre 2010. Elle est domiciliée 14 av d'Assas, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DEMERSSEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELARL ACCESSIT

Dénomination
SELARL ACCESSIT
SIREN
528 790 173
SIRET (siège)
528 790 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36528790173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 790 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
08 décembre 2010
Siège social
14 AV D'ASSAS, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELARL ACCESSIT

avocat

Finances de SELARL ACCESSIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELARL ACCESSIT

JD

JEAN-LOUIS DEMERSSEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

CE

CLAIRE EVEZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SELARL ACCESSIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    528 790 173 00017 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELARL ACCESSIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SELARL ACCESSIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL ACCESSIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELARL ACCESSIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL ACCESSIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL ACCESSIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL ACCESSIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELARL ACCESSIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-08 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2010

Questions fréquentes sur SELARL ACCESSIT

Quel est le numéro SIREN de SELARL ACCESSIT ?

Le numéro SIREN de SELARL ACCESSIT est 528 790 173. Le SIRET de son siège social est 528 790 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528790173.

Qui dirige SELARL ACCESSIT ?

SELARL ACCESSIT est dirigée par JEAN-LOUIS DEMERSSEMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELARL ACCESSIT ?

Le siège social de SELARL ACCESSIT est situé 14 av d'Assas, 34000 Montpellier.

SELARL ACCESSIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL ACCESSIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL ACCESSIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL ACCESSIT.

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