SELARL ARTU BERTAUD
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
SELARL ARTU BERTAUD est une SARL immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 457 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av du Gresille, 49000 Angers. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par SOPHIE BERTAUD, gérant.
Fiche d'identité de SELARL ARTU BERTAUD
INSEE- Dénomination
- SELARL ARTU BERTAUD
- SIREN
- 838 457 364
- SIRET (siège)
- 838 457 364 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR17838457364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 457 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 mars 2018
- Siège social
- 47 AV DU GRESILLE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SELARL ARTU BERTAUD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SELARL ARTU BERTAUD
Activités juridiques
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Finances de SELARL ARTU BERTAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL ARTU BERTAUD
INSEEÉtablissements de SELARL ARTU BERTAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
838 457 364 00035 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 49100 ANGERSFermé
838 457 364 00019 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL ARTU BERTAUD
INPIConformité de SELARL ARTU BERTAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL ARTU BERTAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL ARTU BERTAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL ARTU BERTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL ARTU BERTAUD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-27 · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 27 mars 2018
Questions fréquentes sur SELARL ARTU BERTAUD
Quel est le numéro SIREN de SELARL ARTU BERTAUD ?
Le numéro SIREN de SELARL ARTU BERTAUD est 838 457 364. Le SIRET de son siège social est 838 457 364 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838457364.
Qui dirige SELARL ARTU BERTAUD ?
SELARL ARTU BERTAUD est dirigée par SOPHIE BERTAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL ARTU BERTAUD ?
Le siège social de SELARL ARTU BERTAUD est situé 47 av du Gresille, 49000 Angers.
SELARL ARTU BERTAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL ARTU BERTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL ARTU BERTAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL ARTU BERTAUD.
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