SELARL ASEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 342 991, SELARL ASEA est une SARL créée le 21 février 2013. Elle est domiciliée 16 rue Jean Desparmet, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par ALDO SEVINO, gérant.
Fiche d'identité de SELARL ASEA
INSEE- Dénomination
- SELARL ASEA
- SIREN
- 791 342 991
- SIRET (siège)
- 791 342 991 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR60791342991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 342 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 16 RUE JEAN DESPARMET, 69008, LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SELARL ASEA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SELARL ASEA
Avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SELARL ASEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL ASEA
INSEEÉtablissements de SELARL ASEA
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 69008 LYONSiègeActif
791 342 991 00043 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6910Z
- 75020 PARISActif
791 342 991 00019 · ouvert le 08 décembre 2012 · NAF 6910Z
- 69006 LYONActif
791 342 991 00027 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6910Z
- 69006 LYONFermé
791 342 991 00035 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL ASEA
INPIComptes annuels de SELARL ASEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL ASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL ASEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL ASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL ASEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2026 · N° 22/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/08628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2024J00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 novembre 2015 · N° 12/09088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-45.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 96-22.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL ASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL ASEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Marques déposées par SELARL ASEA
INPISELARL ASEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeASEA
N° 4894448 · Déposée le 01 septembre 2022 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 01 septembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SELARL ASEA
data.gouv.fr28 marchés publics ont été notifiés à SELARL ASEA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,6 M€.
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMISTE POUR CONSTRUCTION D’UN SIEGE COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE · notifié le 28 octobre 2025 · Procédure adaptée · 6 mois · 11 offres reçues
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COMMUNE DE SAINT MALO (MAIRIE) · notifié le 23 juin 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues
74,4 k€ServicesÉtude d’ingénierie préalable pour la requalification de la zone d’activité économique Georges Besse au Touquet-Paris-Plage
COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE (MAIRIE) · notifié le 23 décembre 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues
61,0 k€ServicesMISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE D’UN PROJET IMMOBILIER MIXTE EQUIPEMENTS PUBLICS/TIERS LIEU A VOCATION ECONOMIQUE, CULTURELLE ET SOCIALE - QUARTIER DES ALPINS
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE (MAIRIE) · notifié le 06 juin 2024 · Procédure adaptée · 11 mois
79,7 k€ServicesElaboration d’un plan guide pour un nouveau quartier - Commune d’Epagny-Metz-Tessy
GRAND ANNECY · notifié le 25 mars 2024 · Procédure adaptée · 8 mois
104 k€ServicesMISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETUDE D’UN PROJET IMMOBILIER MIXTE EQUIPEMENTS PUBLICS/TIERS LIEU A VOCATION ECONOMIQUE, CULTURELLE ET SOCIALE - QUARTIER DES ALPINS
COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE (MAIRIE) · notifié le 23 octobre 2023 · Procédure adaptée · 11 mois
79,7 k€ServicesMise en compatibilité des PLU avec le PLH
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS · notifié le 10 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
123 k€Services2023/11-Mise en compatibilité par modification des plans locaux d’urbanisme avec le 3ème programme local de l’habitat du Pays Mornantais et prestations annexes
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS · notifié le 10 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans
212 k€ServicesDAT - AMO POUR LA PREFIGURATION D’UN ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE - DEPTS DU NORD
DEPARTEMENT DU NORD · notifié le 28 juillet 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 18 mois
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CU LIMOGES METROPOLE · notifié le 06 juin 2023 · Procédure adaptée · 33 mois
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COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES) · notifié le 30 mars 2023 · 6 mois · 1 offre reçue
35,6 k€ServicesConseils et expertises financières et techniques aux lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt France 2030 « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » - Assistance…
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · notifié le 19 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
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TERRITOIRE D'INNOVATION (TERRINNOV) · notifié le 19 octobre 2022 · Procédure adaptée · 4 mois
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REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 21 septembre 2022 · Procédure adaptée · 7 mois
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81,3 k€ServicesDélégation de Service Public du Train du Montenvers - Assistance et accompagnement juridiques et financiers pour préparer la fin du contrat de concession actuel et la future exploitation
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20,6 k€Services« Projet Patronne » - Mise en oeuvre - Définition de l’implantation des activités et des bâtiments<br />
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ · notifié le 29 mars 2022 · Procédure adaptée · 6 mois
22,2 k€ServicesELABORATION DU SCHEMA LOCAL D’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE (SLADT - CCSUD)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 16 décembre 2021 · Procédure adaptée · 8 mois
66,6 k€ServicesELABORATION DU SCHEMA LOCAL D’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE (SLADT - CCSUD)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD · notifié le 10 novembre 2021 · Procédure adaptée · 8 mois
66,6 k€ServicesAMO DEFINITION D’UNE STRATEGIE COMMERCIALE DU SECTEUR ACCUEILLANT LE PROLET COMET
ORLEANS METROPOLE · notifié le 18 octobre 2021 · Procédure adaptée · 33 mois
94,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SELARL ASEA
Quel est le numéro SIREN de SELARL ASEA ?
Le numéro SIREN de SELARL ASEA est 791 342 991. Le SIRET de son siège social est 791 342 991 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791342991.
Qui dirige SELARL ASEA ?
SELARL ASEA est dirigée par ALDO SEVINO, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL ASEA ?
Le siège social de SELARL ASEA est situé 16 rue Jean Desparmet, 69008 Lyon.
SELARL ASEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL ASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL ASEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL ASEA.
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