SELARL AVITY
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 931 535, SELARL AVITY est une SARL créée le 31 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 AV Thiers, 33100 Bordeaux. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). ALAN ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL AVITY
INSEE- Dénomination
- SELARL AVITY
- SIREN
- 844 931 535
- SIRET (siège)
- 844 931 535 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26844931535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 931 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 décembre 2018
- Siège social
- 204 AV Thiers, 33100, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SELARL AVITY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SELARL AVITY
Avocat
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Finances de SELARL AVITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL AVITY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Didier en fonction le 31 Décembre 2018 LE MARREC
Gérant · de janvier 2019 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELARL AVITY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33100 BordeauxSiègeActif
844 931 535 00026 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6910Z
- 33100 BORDEAUXFermé
844 931 535 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL AVITY
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELARL AVITY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL AVITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL AVITY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/08707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL AVITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL AVITY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : ROY Alan ; Gérant : SOURZAC Adrien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : LE MARREC Didier ; Gérant : ROY Alan ; Gérant : SOURZAC Adrien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : LE MARREC Didier en fonction le 31 Décembre 2018 ; Gérant : ROY Alan en fonction le 28 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 31 décembre 2018
Marques déposées par SELARL AVITY
INPISELARL AVITY est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMENUISERIE SOCOVER
N° 5029118 · Déposée le 09 février 2024 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20, 37, 40 · valable jusqu’au 09 février 2034
- Marque enregistréeMENUISERIE SOCOVER
N° 5029102 · Déposée le 09 février 2024 · Marque figurative
Classes 6, 19, 20, 37, 40 · valable jusqu’au 09 février 2034
- Marque enregistréeQu4tre Qu4rts
N° 5029050 · Déposée le 09 février 2024 · Marque verbale
Classes 30, 35, 43 · valable jusqu’au 09 février 2034
- Marque enregistréeVERANDAS SOCOVER
N° 5029027 · Déposée le 09 février 2024 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 09 février 2034
- Marque enregistréeAVITY
N° 4526776 · Déposée le 19 février 2019 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 19 février 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SELARL AVITY
Quel est le numéro SIREN de SELARL AVITY ?
Le numéro SIREN de SELARL AVITY est 844 931 535. Le SIRET de son siège social est 844 931 535 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26844931535.
Qui dirige SELARL AVITY ?
SELARL AVITY est dirigée par ALAN ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SELARL AVITY ?
Le siège social de SELARL AVITY est situé 204 AV Thiers, 33100 Bordeaux.
SELARL AVITY est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL AVITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL AVITY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL AVITY.
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- PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVE DESQUEYROUX, ANTOINE MAGENDIE, EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASS33200 Bordeaux
- XAVIER AURIN RAPHAELLE CORDIER-CADRO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETECIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D33000 Bordeaux
