SELARL AVOCAL
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 139 854, SELARL AVOCAL est une SARL créée le 16 décembre 2024. Elle est domiciliée 57 RUE Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. SELARL AVOCAL relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Amélie LEMARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL AVOCAL
INSEE- Dénomination
- SELARL AVOCAL
- SIREN
- 938 139 854
- SIRET (siège)
- 938 139 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76938139854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 139 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 décembre 2024
- Siège social
- 57 RUE Jeanne d'Arc, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL AVOCAL
La Société a pour objet l'exercice en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
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Finances de SELARL AVOCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL AVOCAL
INSEEÉtablissements de SELARL AVOCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
938 139 854 00013 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL AVOCAL
INPIConformité de SELARL AVOCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL AVOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL AVOCAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-82.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL AVOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL AVOCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2024
Questions fréquentes sur SELARL AVOCAL
Quel est le numéro SIREN de SELARL AVOCAL ?
Le numéro SIREN de SELARL AVOCAL est 938 139 854. Le SIRET de son siège social est 938 139 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938139854.
Qui dirige SELARL AVOCAL ?
SELARL AVOCAL est dirigée par Amélie LEMARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL AVOCAL ?
Le siège social de SELARL AVOCAL est situé 57 RUE Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
SELARL AVOCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL AVOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL AVOCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL AVOCAL.
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