SELARL BARETS
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
- Capital social
- 1,0 k€
SELARL BARETS est une SARL immatriculée le 27 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 054 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche sur Saone. SELARL BARETS relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C). Elle est dirigée par Loïs BARETS, gérant.
Fiche d'identité de SELARL BARETS
INSEE- Dénomination
- SELARL BARETS
- SIREN
- 945 054 195
- SIRET (siège)
- 945 054 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37945054195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 054 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 126 RUE Philippe Heron, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL BARETS
La Société a pour objet l'exercice de la profession de médecin. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut accomplir toutes les opérations civiles, financières, immobilières et mobilières, qui se rattachent à son objet social et sont de nature à favoriser son activité
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Finances de SELARL BARETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL BARETS
INSEEÉtablissements de SELARL BARETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeActif
945 054 195 00017 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 8622C
Documents juridiques de SELARL BARETS
INPIConformité de SELARL BARETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL BARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL BARETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL BARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL BARETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur SELARL BARETS
Quel est le numéro SIREN de SELARL BARETS ?
Le numéro SIREN de SELARL BARETS est 945 054 195. Le SIRET de son siège social est 945 054 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37945054195.
Qui dirige SELARL BARETS ?
SELARL BARETS est dirigée par Loïs BARETS, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL BARETS ?
Le siège social de SELARL BARETS est situé 126 RUE Philippe Heron, 69400 Villefranche sur Saone.
SELARL BARETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL BARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL BARETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL BARETS.
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