SELARL BARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELARL BARTEL est une SARL immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 793 827. Elle est domiciliée 1238 Rte de Grasse les Serres, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. La direction est assurée par PHILIPPE BARTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL BARTEL
INSEE- Dénomination
- SELARL BARTEL
- SIREN
- 910 793 827
- SIRET (siège)
- 910 793 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36910793827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 793 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 1238 RTE DE GRASSE LES SERRES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL BARTEL
La société a pour objet l'exercice libéral, à titre exclusif, de la profession de chirurgien-dentiste.
Finances de SELARL BARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL BARTEL
INSEEÉtablissements de SELARL BARTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
910 793 827 00015 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL BARTEL
INPIComptes annuels de SELARL BARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL BARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL BARTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL BARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL BARTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-41.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1989 · N° 86-15.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL BARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL BARTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SELARL BARTEL
Quel est le numéro SIREN de SELARL BARTEL ?
Le numéro SIREN de SELARL BARTEL est 910 793 827. Le SIRET de son siège social est 910 793 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36910793827.
Qui dirige SELARL BARTEL ?
SELARL BARTEL est dirigée par PHILIPPE BARTEL, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL BARTEL ?
Le siège social de SELARL BARTEL est situé 1238 Rte de Grasse les Serres, 06600 Antibes.
SELARL BARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL BARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL BARTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL BARTEL.
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