SELARL BRIATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 487 541, SELARL BRIATTE est une SARL créée le 20 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Jean Mermoz, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D. La direction est assurée par CHANTAL BRIATTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL BRIATTE
INSEE- Dénomination
- SELARL BRIATTE
- SIREN
- 898 487 541
- SIRET (siège)
- 898 487 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57898487541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 487 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- 9 BD JEAN MERMOZ, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL BRIATTE
INFIRMIERE
Finances de SELARL BRIATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL BRIATTE
INSEEÉtablissements de SELARL BRIATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
898 487 541 00010 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 8690D
Documents juridiques de SELARL BRIATTE
INPIComptes annuels de SELARL BRIATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL BRIATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL BRIATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL BRIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL BRIATTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024002199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 22/09493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-10.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL BRIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL BRIATTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 2021-04-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur SELARL BRIATTE
Quel est le numéro SIREN de SELARL BRIATTE ?
Le numéro SIREN de SELARL BRIATTE est 898 487 541. Le SIRET de son siège social est 898 487 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57898487541.
Qui dirige SELARL BRIATTE ?
SELARL BRIATTE est dirigée par CHANTAL BRIATTE, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL BRIATTE ?
Le siège social de SELARL BRIATTE est situé 9 bd Jean Mermoz, 13700 Marignane.
SELARL BRIATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL BRIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL BRIATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL BRIATTE.
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