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SELARL C. BESNARD

Active
Siren994 399 657SARL29200 BrestCréée le 15 décembre 2025

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SELARL C. BESNARD est une SARL immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 399 657. Elle est domiciliée 385 RUE Ernestine de Trémaudan, 29200 Brest. Elle exerce une activité de autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C). La direction est assurée par Christine BESNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SELARL C. BESNARD

Dénomination
SELARL C. BESNARD
SIREN
994 399 657
SIRET (siège)
994 399 657 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67994399657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 399 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
385 RUE Ernestine de Trémaudan, 29200, Brest
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SELARL C. BESNARD

L'exercice en commun, à titre exclusif, de la profession de médecin gynécologue et obstétricien.

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Finances de SELARL C. BESNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL C. BESNARD

CB

Christine BESNARD

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SELARL C. BESNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BrestSiègeActif

    994 399 657 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8622C

Documents juridiques de SELARL C. BESNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SELARL C. BESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL C. BESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL C. BESNARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/01794

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/01038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/02671

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 20 août 2026 · N° 24/00573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00493

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00573

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01444

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00934

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL C. BESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL C. BESNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur SELARL C. BESNARD

Quel est le numéro SIREN de SELARL C. BESNARD ?

Le numéro SIREN de SELARL C. BESNARD est 994 399 657. Le SIRET de son siège social est 994 399 657 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994399657.

Qui dirige SELARL C. BESNARD ?

SELARL C. BESNARD est dirigée par Christine BESNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL C. BESNARD ?

Le siège social de SELARL C. BESNARD est situé 385 RUE Ernestine de Trémaudan, 29200 Brest.

SELARL C. BESNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL C. BESNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL C. BESNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL C. BESNARD.

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