SELARL CANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,3 k€
- Effectif
- Non publié
SELARL CANN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 451 247. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Etoile, 14530 Luc-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. JEAN-YVES CANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL CANN
INSEE- Dénomination
- SELARL CANN
- SIREN
- 537 451 247
- SIRET (siège)
- 537 451 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62537451247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 451 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 84 300 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 2 PL DE L'ETOILE, 14530, LUC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL CANN
L'exercice libéral, à titre exclusif, de la profession de chirurgien dentiste
Finances de SELARL CANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL CANN
INSEEÉtablissements de SELARL CANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14530 LUC-SUR-MERSiègeActif
537 451 247 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL CANN
INPIComptes annuels de SELARL CANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL CANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL CANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL CANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL CANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/14194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-17.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/05083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 30 mars 2016 · N° 14/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-42.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-44.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL CANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL CANN
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur SELARL CANN
Quel est le numéro SIREN de SELARL CANN ?
Le numéro SIREN de SELARL CANN est 537 451 247. Le SIRET de son siège social est 537 451 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62537451247.
Qui dirige SELARL CANN ?
SELARL CANN est dirigée par JEAN-YVES CANN, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL CANN ?
Le siège social de SELARL CANN est situé 2 Pl de l'Etoile, 14530 Luc-sur-Mer.
SELARL CANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL CANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL CANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL CANN.
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