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SELARL CAP 15

Active
Siren829 072 354SARL71000 MACONCréée le 15 avril 2017

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
93,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 072 354, SELARL CAP 15 est une SARL créée le 15 avril 2017. Son siège social est situé 32 Pl de l'Eglise Flace, 71000 Macon. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). La direction est assurée par FRANK MOHNEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SELARL CAP 15

Dénomination
SELARL CAP 15
SIREN
829 072 354
SIRET (siège)
829 072 354 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13829072354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 072 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
93 500 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
15 avril 2017
Siège social
32 PL DE L'EGLISE FLACE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELARL CAP 15

exercice de la profession de médecine générale et en particulier la médecine appliquée aux sports, la médecine manuelle et l'ostéopathie

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Finances de SELARL CAP 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL CAP 15

FM

FRANK MOHNEN

Gérant

Depuis la création (15 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SELARL CAP 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    829 072 354 00014 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SELARL CAP 15

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Conformité de SELARL CAP 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL CAP 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL CAP 15. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL CAP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL CAP 15

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2017

Questions fréquentes sur SELARL CAP 15

Quel est le numéro SIREN de SELARL CAP 15 ?

Le numéro SIREN de SELARL CAP 15 est 829 072 354. Le SIRET de son siège social est 829 072 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13829072354.

Qui dirige SELARL CAP 15 ?

SELARL CAP 15 est dirigée par FRANK MOHNEN, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL CAP 15 ?

Le siège social de SELARL CAP 15 est situé 32 Pl de l'Eglise Flace, 71000 Macon.

SELARL CAP 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL CAP 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL CAP 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL CAP 15.