SELARL CAP 15
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 93,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 072 354, SELARL CAP 15 est une SARL créée le 15 avril 2017. Son siège social est situé 32 Pl de l'Eglise Flace, 71000 Macon. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). La direction est assurée par FRANK MOHNEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL CAP 15
INSEE- Dénomination
- SELARL CAP 15
- SIREN
- 829 072 354
- SIRET (siège)
- 829 072 354 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13829072354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 072 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 93 500 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 15 avril 2017
- Siège social
- 32 PL DE L'EGLISE FLACE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL CAP 15
exercice de la profession de médecine générale et en particulier la médecine appliquée aux sports, la médecine manuelle et l'ostéopathie
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Finances de SELARL CAP 15
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL CAP 15
INSEEÉtablissements de SELARL CAP 15
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
829 072 354 00014 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SELARL CAP 15
INPIConformité de SELARL CAP 15
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL CAP 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL CAP 15. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-21.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL CAP 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL CAP 15
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 15 avril 2017
Questions fréquentes sur SELARL CAP 15
Quel est le numéro SIREN de SELARL CAP 15 ?
Le numéro SIREN de SELARL CAP 15 est 829 072 354. Le SIRET de son siège social est 829 072 354 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13829072354.
Qui dirige SELARL CAP 15 ?
SELARL CAP 15 est dirigée par FRANK MOHNEN, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL CAP 15 ?
Le siège social de SELARL CAP 15 est situé 32 Pl de l'Eglise Flace, 71000 Macon.
SELARL CAP 15 est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL CAP 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL CAP 15 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL CAP 15.
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