SELARL CASALTA
Active6910Z · Activités juridiques
- Chiffre d'affaires 2013
- 116 k€
- Résultat net 2013
- 9,0 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 5 salariésau bilan 2013
SELARL CASALTA est une SARL immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 109 149. Elle est domiciliée 2 rue Saint Louis, 77000 Melun. SELARL CASALTA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2013) fait état d'un chiffre d'affaires de 116 k€ pour un résultat net de 9,0 k€. Elle est dirigée par XAVIER CASALTA, gérant.
Fiche d'identité de SELARL CASALTA
INSEE- Dénomination
- SELARL CASALTA
- SIREN
- 795 109 149
- SIRET (siège)
- 795 109 149 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71795109149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Melun 795 109 149
- Greffe
- Melun
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 2 RUE SAINT LOUIS, 77000, MELUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELARL CASALTA
Exercice en commun de la profession d'huissier de justice.
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Finances de SELARL CASALTA
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 116 k€ | - | 9,0 k€ | 10,9 k€ | 10,9 k€ | 19,0 k€ | 574 k€ | 37,4 k€ | 5 |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2013 · 4 mois · Bilan complet · déposé le 28 février 2017
Ratios 2013
- Marge EBE
- 9,4 %
- Résultat courant / CA
- 7,8 %
- Autonomie financière
- 3,3 %
- Taux d’endettement
- 1 592,5 %
- Ratio de liquidité
- 118,1 %
- CAF / CA
- 7,8 %
- Crédit clients
- 255 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013
Actif
| Poste | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 252 000 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 21 070 € | - |
| Autres immobilisations financières | 2 843 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 275 913 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 114 817 € | - |
| Disponibilités | 183 016 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 297 833 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 573 746 € | - |
Passif
| Poste | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 8 999 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 18 999 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 302 551 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 25 904 € | - |
| Autres dettes | 226 293 € | - |
| TOTAL Dettes | 554 747 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 573 746 € | - |
| Code EG | 276 217 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 115 715 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 115 715 € | - |
| Autres produits | 1 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 115 715 € | - |
| Autres achats et charges externes | 66 737 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 613 € | - |
| Salaires et traitements | 37 653 € | - |
| Charges sociales | −210 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 104 792 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 10 923 € | - |
| Autres intérêts et produits assimilés | 516 € | - |
| TOTAL Produits financiers | 516 € | - |
| Intérêts et charges assimilées | 2 440 € | - |
| TOTAL Charges financières | 2 440 € | - |
| RÉSULTAT FINANCIER | −1 924 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 8 999 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 116 231 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 107 232 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 8 999 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de SELARL CASALTA
INSEEÉtablissements de SELARL CASALTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
795 109 149 00026 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6910Z
- 77000 MELUNFermé
795 109 149 00018 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL CASALTA
INPIComptes annuels de SELARL CASALTA
INPISELARL CASALTA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SELARL CASALTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL CASALTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
Avis de dépôt de l’état des créances. Me Christophe ANCEL de la SELARL MJC2A, domicilié résidence 13 av. Thiers 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE sous la forme simplifiée par jugement. A déposé au greffe le 19 février 2024 l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/03690
Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) dont le représentant est l’administrateur provisoire désigné par ordonnance de la Présidente du tribunal judiciaire de Melun en date du 23 août 2021, Me Jean-Jacques DEVAUD, 2, rue Saint-Louis, 77000 Melun. Fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2022. Désigné Madame HAMON en qualité de juge commissaire. Désigné Me ANCEL de la SELARL MJC2A sise 13, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. Désigné pour la durée de la procédure de liquidation, pour exercer les actes de la profession, Me Denis CALIPPE, Commissaire de justice associé, représentant de la Chambre régionale des Commissaires de justice de la cour d’appel de Paris, où toute personne de la profession délégué par lui en application de l’article R.641-31 du code de commerce. Désigné pour la durée de la procédure de liquidation, Me Jean-Jacques DEVAUD, Commissaire de justice retraité en qualité de mandataire de la S.E.L.A.R.L. CASALTA qui exercera les pouvoirs du dirigeant de la société débitrice qui ne font pas l’objet de dessaisissement en application de l’article 641-9 du code de commerce. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/03690
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL CASALTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025008481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL CASALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL CASALTA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-22 · Avis de dépôt de l’état des créances. Me Christophe ANCEL de la SELARL MJC2A, domicilié résidence 13 av. Thiers 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE sous la forme simplifiée par jugement. A déposé au greffe le 19 février 2024 l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/03690
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-22 · Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005) dont le représentant est l’administrateur provisoire désigné par ordonnance de la Présidente du tribunal judiciaire de Melun en date du 23 août 2021, Me Jean-Jacques DEVAUD, 2, rue Saint-Louis, 77000 Melun. Fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2022. Désigné Madame HAMON en qualité de juge commissaire. Désigné Me ANCEL de la SELARL MJC2A sise 13, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. Désigné pour la durée de la procédure de liquidation, pour exercer les actes de la profession, Me Denis CALIPPE, Commissaire de justice associé, représentant de la Chambre régionale des Commissaires de justice de la cour d’appel de Paris, où toute personne de la profession délégué par lui en application de l’article R.641-31 du code de commerce. Désigné pour la durée de la procédure de liquidation, Me Jean-Jacques DEVAUD, Commissaire de justice retraité en qualité de mandataire de la S.E.L.A.R.L. CASALTA qui exercera les pouvoirs du dirigeant de la société débitrice qui ne font pas l’objet de dessaisissement en application de l’article 641-9 du code de commerce. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/03690
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
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- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur SELARL CASALTA
Quel est le numéro SIREN de SELARL CASALTA ?
Le numéro SIREN de SELARL CASALTA est 795 109 149. Le SIRET de son siège social est 795 109 149 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71795109149.
Qui dirige SELARL CASALTA ?
SELARL CASALTA est dirigée par XAVIER CASALTA, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de SELARL CASALTA ?
SELARL CASALTA a déclaré un chiffre d'affaires de 116 k€ sur l'exercice 2013, clos le 31 décembre 2013. Le résultat net de l'exercice est de 9,0 k€.
Où se situe le siège social de SELARL CASALTA ?
Le siège social de SELARL CASALTA est situé 2 rue Saint Louis, 77000 Melun.
SELARL CASALTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL CASALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL CASALTA est-elle en procédure collective ?
Oui. SELARL CASALTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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