SELARL CLAC
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Capital social
- 1,0 k€
SELARL CLAC est une SARL immatriculée le 27 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 405 756. Son siège social est situé 1 RUE BIR HAKEIM PORTES DE PUJOLS Portes de Pujols, 47300 Pujols. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). Elle est dirigée par CATHERINE BELPAUME, gérant.
Fiche d'identité de SELARL CLAC
INSEE- Dénomination
- SELARL CLAC
- SIREN
- 890 405 756
- SIRET (siège)
- 890 405 756 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46890405756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 405 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 27 octobre 2020
- Siège social
- 1 RUE BIR HAKEIM PORTES DE PUJOLS Portes de Pujols, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELARL CLAC
Pratique de la profession d'infirmière libérale
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Finances de SELARL CLAC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL CLAC
INSEEÉtablissements de SELARL CLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
890 405 756 00028 · NAF 8690D
- 47510 FOULAYRONNESFermé
890 405 756 00010 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SELARL CLAC
INPIConformité de SELARL CLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL CLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL CLAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL CLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL CLAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- création
Date d'effet : 27 octobre 2020
Questions fréquentes sur SELARL CLAC
Quel est le numéro SIREN de SELARL CLAC ?
Le numéro SIREN de SELARL CLAC est 890 405 756. Le SIRET de son siège social est 890 405 756 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46890405756.
Qui dirige SELARL CLAC ?
SELARL CLAC est dirigée par CATHERINE BELPAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL CLAC ?
Le siège social de SELARL CLAC est situé 1 RUE BIR HAKEIM PORTES DE PUJOLS Portes de Pujols, 47300 Pujols.
SELARL CLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL CLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL CLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL CLAC.
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