SELARL COUTANCE
Active8623Z · Pratique dentaire
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 496 689, SELARL COUTANCE est une SARL créée le 15 juillet 2022. Son siège social est situé 22 Pl du Marechal Foch, 62500 Saint-Omer. SELARL COUTANCE relève du secteur pratique dentaire (code NAF 8623Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE COUTANCE, gérant.
Fiche d'identité de SELARL COUTANCE
INSEE- Dénomination
- SELARL COUTANCE
- SIREN
- 917 496 689
- SIRET (siège)
- 917 496 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37917496689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 496 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 15 juillet 2022
- Siège social
- 22 PL DU MARECHAL FOCH, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL COUTANCE
Acitivité de chirurgien-dentiste
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Finances de SELARL COUTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL COUTANCE
INSEEÉtablissements de SELARL COUTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
917 496 689 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL COUTANCE
INPIConformité de SELARL COUTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL COUTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL COUTANCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 février 2023 · N° 21/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 94-15.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 92-21.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL COUTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL COUTANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2022
Questions fréquentes sur SELARL COUTANCE
Quel est le numéro SIREN de SELARL COUTANCE ?
Le numéro SIREN de SELARL COUTANCE est 917 496 689. Le SIRET de son siège social est 917 496 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37917496689.
Qui dirige SELARL COUTANCE ?
SELARL COUTANCE est dirigée par CHRISTOPHE COUTANCE, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL COUTANCE ?
Le siège social de SELARL COUTANCE est situé 22 Pl du Marechal Foch, 62500 Saint-Omer.
SELARL COUTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL COUTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL COUTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL COUTANCE.
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