SELARL DEBAY
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 080 568, SELARL DEBAY est une SARL créée le 13 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd de la Reine, 78000 Versailles. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par KATIA GOLDLUST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL DEBAY
INSEE- Dénomination
- SELARL DEBAY
- SIREN
- 832 080 568
- SIRET (siège)
- 832 080 568 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66832080568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 080 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- 43 BD DE LA REINE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL DEBAY
L'exercice de la profession d'avocats.
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Finances de SELARL DEBAY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL DEBAY
INSEEÉtablissements de SELARL DEBAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
832 080 568 00013 · ouvert le 13 septembre 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL DEBAY
INPIConformité de SELARL DEBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DEBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL DEBAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08011
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00119
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024022001
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02407
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023020624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023067933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/06966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/04994
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00034
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01638
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL DEBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL DEBAY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur SELARL DEBAY
Quel est le numéro SIREN de SELARL DEBAY ?
Le numéro SIREN de SELARL DEBAY est 832 080 568. Le SIRET de son siège social est 832 080 568 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66832080568.
Qui dirige SELARL DEBAY ?
SELARL DEBAY est dirigée par KATIA GOLDLUST, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL DEBAY ?
Le siège social de SELARL DEBAY est situé 43 bd de la Reine, 78000 Versailles.
SELARL DEBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL DEBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL DEBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DEBAY.
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- MARC EDELINE, LAETITIA SUSINI-MONNIER ET JESSICA LARA NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D78000 Versailles
- HELDT-CLAISE-LE MAREC-LOGER78000 Versailles
- SAVOURE, NOTAIRES78000 Versailles
- SCP CHAUSSELAT78000 Versailles
