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SELARL DEBUS

Fermée
Siren449 747 328SARL59200 TOURCOINGRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SELARL DEBUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2003, identifiée par le SIREN 449 747 328. Son siège social est situé 14 Pl de la Victoire, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. Elle est dirigée par MURIEL DEBUS, gérant. SELARL DEBUS a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SELARL DEBUS

Dénomination
SELARL DEBUS
SIREN
449 747 328
SIRET (siège)
449 747 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29449747328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 747 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
18 août 2003
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
14 PL DE LA VICTOIRE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SELARL DEBUS

Orthodontie

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Finances de SELARL DEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL DEBUS

MD

MURIEL DEBUS

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de SELARL DEBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    449 747 328 00010 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SELARL DEBUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture de la liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SELARL DEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL DEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELARL DEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELARL DEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL DEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELARL DEBUS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Debus, Muriel Marie

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SELARL DEBUS

Quel est le numéro SIREN de SELARL DEBUS ?

Le numéro SIREN de SELARL DEBUS est 449 747 328. Le SIRET de son siège social est 449 747 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449747328.

Qui dirige SELARL DEBUS ?

SELARL DEBUS est dirigée par MURIEL DEBUS, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL DEBUS ?

Le siège social de SELARL DEBUS est situé 14 Pl de la Victoire, 59200 Tourcoing.

SELARL DEBUS est-elle toujours en activité ?

Non, SELARL DEBUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SELARL DEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DEBUS.

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