SELARL DECLOMESNIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 584 433, SELARL DECLOMESNIL est une SARL créée le 23 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl de la Republique, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. La direction est assurée par SANDRINE MEYRIGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL DECLOMESNIL
INSEE- Dénomination
- SELARL DECLOMESNIL
- SIREN
- 919 584 433
- SIRET (siège)
- 919 584 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76919584433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 584 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 23 septembre 2022
- Siège social
- 19 PL DE LA REPUBLIQUE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL DECLOMESNIL
L'exercice seul ou en commun de la profession de chirurgien-dentiste, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.
Finances de SELARL DECLOMESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL DECLOMESNIL
INSEEÉtablissements de SELARL DECLOMESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
919 584 433 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL DECLOMESNIL
INPIComptes annuels de SELARL DECLOMESNIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL DECLOMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL DECLOMESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DECLOMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL DECLOMESNIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/16357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/13403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/09097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 novembre 2017 · N° 05/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/20472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 mars 2017 · N° 15/08271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/12389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL DECLOMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL DECLOMESNIL
BODACCQuestions fréquentes sur SELARL DECLOMESNIL
Quel est le numéro SIREN de SELARL DECLOMESNIL ?
Le numéro SIREN de SELARL DECLOMESNIL est 919 584 433. Le SIRET de son siège social est 919 584 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76919584433.
Qui dirige SELARL DECLOMESNIL ?
SELARL DECLOMESNIL est dirigée par SANDRINE MEYRIGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL DECLOMESNIL ?
Le siège social de SELARL DECLOMESNIL est situé 19 Pl de la Republique, 14000 Caen.
SELARL DECLOMESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL DECLOMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL DECLOMESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DECLOMESNIL.
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