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SELARL DELBOSC

Active
Siren307 712 679SARL84000 AVIGNONCréée le 08 octobre 1987

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 712 679, SELARL DELBOSC est une SARL créée le 8 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Velouterie, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ALEXIS DELBOSC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SELARL DELBOSC

Dénomination
SELARL DELBOSC
SIREN
307 712 679
SIRET (siège)
307 712 679 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10307712679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 712 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 octobre 1987
Siège social
18 RUE DE LA VELOUTERIE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELARL DELBOSC

Notaire

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Finances de SELARL DELBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL DELBOSC

AD

ALEXIS DELBOSC

Gérant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2012

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean-Pierre DELBOSC

Gérant(e) · de mars 2011 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SELARL DELBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    307 712 679 00033 · ouvert le 14 avril 1976 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SELARL DELBOSC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Conformité de SELARL DELBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DELBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL DELBOSC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL DELBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL DELBOSC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELBOSC Alexis

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DELBOSC Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1987

Questions fréquentes sur SELARL DELBOSC

Quel est le numéro SIREN de SELARL DELBOSC ?

Le numéro SIREN de SELARL DELBOSC est 307 712 679. Le SIRET de son siège social est 307 712 679 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10307712679.

Qui dirige SELARL DELBOSC ?

SELARL DELBOSC est dirigée par ALEXIS DELBOSC, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL DELBOSC ?

Le siège social de SELARL DELBOSC est situé 18 rue de la Velouterie, 84000 Avignon.

SELARL DELBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL DELBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL DELBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DELBOSC.