SELARL DELBOSC
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 114 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 307 712 679, SELARL DELBOSC est une SARL créée le 8 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Velouterie, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ALEXIS DELBOSC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL DELBOSC
INSEE- Dénomination
- SELARL DELBOSC
- SIREN
- 307 712 679
- SIRET (siège)
- 307 712 679 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10307712679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 712 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 octobre 1987
- Siège social
- 18 RUE DE LA VELOUTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL DELBOSC
Notaire
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Finances de SELARL DELBOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL DELBOSC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2011 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SELARL DELBOSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
307 712 679 00033 · ouvert le 14 avril 1976 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL DELBOSC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELARL DELBOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DELBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL DELBOSC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/18276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL DELBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL DELBOSC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : DELBOSC Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : DELBOSC Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 08 octobre 1987
Questions fréquentes sur SELARL DELBOSC
Quel est le numéro SIREN de SELARL DELBOSC ?
Le numéro SIREN de SELARL DELBOSC est 307 712 679. Le SIRET de son siège social est 307 712 679 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10307712679.
Qui dirige SELARL DELBOSC ?
SELARL DELBOSC est dirigée par ALEXIS DELBOSC, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL DELBOSC ?
Le siège social de SELARL DELBOSC est situé 18 rue de la Velouterie, 84000 Avignon.
SELARL DELBOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL DELBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL DELBOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DELBOSC.
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