SELARL DEVYNCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 699 443, SELARL DEVYNCK est une SARL créée le 19 mai 2022. Elle est domiciliée 17 rue des Meuniers, 62223 Ecurie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. La direction est assurée par JEREMIE DEVYNCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL DEVYNCK
INSEE- Dénomination
- SELARL DEVYNCK
- SIREN
- 913 699 443
- SIRET (siège)
- 913 699 443 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76913699443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 699 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 17 RUE DES MEUNIERS, 62223, ECURIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL DEVYNCK
Pratique dentaire
Finances de SELARL DEVYNCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL DEVYNCK
INSEEÉtablissements de SELARL DEVYNCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62223 ECURIESiègeActif
913 699 443 00010 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL DEVYNCK
INPIComptes annuels de SELARL DEVYNCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL DEVYNCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL DEVYNCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DEVYNCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL DEVYNCK. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL DEVYNCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL DEVYNCK
BODACCQuestions fréquentes sur SELARL DEVYNCK
Quel est le numéro SIREN de SELARL DEVYNCK ?
Le numéro SIREN de SELARL DEVYNCK est 913 699 443. Le SIRET de son siège social est 913 699 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76913699443.
Qui dirige SELARL DEVYNCK ?
SELARL DEVYNCK est dirigée par JEREMIE DEVYNCK, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL DEVYNCK ?
Le siège social de SELARL DEVYNCK est situé 17 rue des Meuniers, 62223 Ecurie.
SELARL DEVYNCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL DEVYNCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL DEVYNCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DEVYNCK.
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