SELARL DOLIGEZ
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
- Capital social
- 5,0 k€
SELARL DOLIGEZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 350 107. Son siège social est situé 38 rue du Stade, 42640 Saint-Romain-la-Motte. Son activité principale est autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C). Elle est dirigée par GAELLE DOLIGEZ, gérant.
Fiche d'identité de SELARL DOLIGEZ
INSEE- Dénomination
- SELARL DOLIGEZ
- SIREN
- 878 350 107
- SIRET (siège)
- 878 350 107 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34878350107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 350 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 23 octobre 2019
- Siège social
- 38 RUE DU STADE, 42640, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELARL DOLIGEZ
L'exercice de la profession de médecin psychiatre
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Finances de SELARL DOLIGEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL DOLIGEZ
INSEEÉtablissements de SELARL DOLIGEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTESiègeActif
878 350 107 00024 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 8622C
- 42120 COMMELLE-VERNAYFermé
878 350 107 00016 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 8622C
Documents juridiques de SELARL DOLIGEZ
INPIConformité de SELARL DOLIGEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL DOLIGEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL DOLIGEZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/09071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1997 · N° 94-43.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL DOLIGEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL DOLIGEZ
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-23 · Début d'activité : 2019-10-08
- création
Date d'effet : 23 octobre 2019
Questions fréquentes sur SELARL DOLIGEZ
Quel est le numéro SIREN de SELARL DOLIGEZ ?
Le numéro SIREN de SELARL DOLIGEZ est 878 350 107. Le SIRET de son siège social est 878 350 107 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34878350107.
Qui dirige SELARL DOLIGEZ ?
SELARL DOLIGEZ est dirigée par GAELLE DOLIGEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL DOLIGEZ ?
Le siège social de SELARL DOLIGEZ est situé 38 rue du Stade, 42640 Saint-Romain-la-Motte.
SELARL DOLIGEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL DOLIGEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL DOLIGEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL DOLIGEZ.
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