Selarl du Ray
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 507 964, Selarl du Ray est une SARL créée le 6 mars 2025. Son siège social est situé 9 Avenue du Ray, 06100 Nice. Selarl du Ray relève du secteur activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). La direction est assurée par Anne DONNEFORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Selarl du Ray
INSEE- Dénomination
- Selarl du Ray
- SIREN
- 941 507 964
- SIRET (siège)
- 941 507 964 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13941507964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 507 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 06 mars 2025
- Siège social
- 9 Avenue du Ray, 06100, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de Selarl du Ray
L'exercice de la profession libérale d'Infirmier
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INSEEÉtablissements de Selarl du Ray
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
941 507 964 00018 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 8690D
Documents juridiques de Selarl du Ray
INPIConformité de Selarl du Ray
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Selarl du Ray. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Selarl du Ray. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Selarl du Ray n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Selarl du Ray
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2025
Questions fréquentes sur Selarl du Ray
Quel est le numéro SIREN de Selarl du Ray ?
Le numéro SIREN de Selarl du Ray est 941 507 964. Le SIRET de son siège social est 941 507 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13941507964.
Qui dirige Selarl du Ray ?
Selarl du Ray est dirigée par Anne DONNEFORT, gérant.
Où se situe le siège social de Selarl du Ray ?
Le siège social de Selarl du Ray est situé 9 Avenue du Ray, 06100 Nice.
Selarl du Ray est-elle toujours en activité ?
Oui, Selarl du Ray est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Selarl du Ray est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Selarl du Ray.
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