SELARL GALLET
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 186 827, SELARL GALLET est une SARL créée le 1er décembre 2023. Elle est domiciliée 11 rue de l Ave Maria, 75004 Paris 4. SELARL GALLET relève du secteur autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C).
Fiche d'identité de SELARL GALLET
INSEE- Dénomination
- SELARL GALLET
- SIREN
- 982 186 827
- SIRET (siège)
- 982 186 827 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29982186827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 186 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 11 RUE DE L AVE MARIA, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL GALLET
Autres activités des médecins spécialistes
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SELARL GALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeActif
982 186 827 00019 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8622C
Documents juridiques de SELARL GALLET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SELARL GALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL GALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL GALLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL GALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL GALLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2023
Questions fréquentes sur SELARL GALLET
Quel est le numéro SIREN de SELARL GALLET ?
Le numéro SIREN de SELARL GALLET est 982 186 827. Le SIRET de son siège social est 982 186 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29982186827.
Où se situe le siège social de SELARL GALLET ?
Le siège social de SELARL GALLET est situé 11 rue de l Ave Maria, 75004 Paris 4.
SELARL GALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL GALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL GALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL GALLET.
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