SELARL HEYRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SELARL HEYRAUD est une SARL immatriculée le 12 février 2026 sous le numéro SIREN 100 503 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Félibres, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. Elle est dirigée par Samuel HEYRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SELARL HEYRAUD
INSEE- Dénomination
- SELARL HEYRAUD
- SIREN
- 100 503 960
- SIRET (siège)
- 100 503 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02100503960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 503 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 1 rue des Félibres, 13090, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL HEYRAUD
La société a pour objet l'exercice, seul ou en commun, de la profession de chirurgien-dentiste
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Finances de SELARL HEYRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL HEYRAUD
INSEEÉtablissements de SELARL HEYRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 Aix-en-ProvenceSiègeActif
100 503 960 00013 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL HEYRAUD
INPIComptes annuels de SELARL HEYRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL HEYRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL HEYRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL HEYRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL HEYRAUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024J00238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 février 2015 · N° 12/10270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-45.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-43.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL HEYRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL HEYRAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur SELARL HEYRAUD
Quel est le numéro SIREN de SELARL HEYRAUD ?
Le numéro SIREN de SELARL HEYRAUD est 100 503 960. Le SIRET de son siège social est 100 503 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02100503960.
Qui dirige SELARL HEYRAUD ?
SELARL HEYRAUD est dirigée par Samuel HEYRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL HEYRAUD ?
Le siège social de SELARL HEYRAUD est situé 1 rue des Félibres, 13090 Aix-en-Provence.
SELARL HEYRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL HEYRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL HEYRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL HEYRAUD.
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