Checkers

SELARL JAEN

Active
Siren501 763 213SARL31000 TOULOUSECréée le 28 décembre 2007

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 763 213, SELARL JAEN est une SARL créée le 28 décembre 2007. Son siège social est situé 26 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).

Fiche d'identité de SELARL JAEN

Dénomination
SELARL JAEN
SIREN
501 763 213
SIRET (siège)
501 763 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01501763213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 763 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
26 RUE GABRIEL PERI, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SELARL JAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELARL JAEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SELARL JAEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    501 763 213 00011 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 8621Z

Documents juridiques de SELARL JAEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SELARL JAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL JAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL JAEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL JAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL JAEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-28

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur SELARL JAEN

Quel est le numéro SIREN de SELARL JAEN ?

Le numéro SIREN de SELARL JAEN est 501 763 213. Le SIRET de son siège social est 501 763 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501763213.

Où se situe le siège social de SELARL JAEN ?

Le siège social de SELARL JAEN est situé 26 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse.

SELARL JAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL JAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL JAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL JAEN.