SELARL JAEN
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 763 213, SELARL JAEN est une SARL créée le 28 décembre 2007. Son siège social est situé 26 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).
Fiche d'identité de SELARL JAEN
INSEE- Dénomination
- SELARL JAEN
- SIREN
- 501 763 213
- SIRET (siège)
- 501 763 213 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01501763213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 763 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 28 décembre 2007
- Siège social
- 26 RUE GABRIEL PERI, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SELARL JAEN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SELARL JAEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
501 763 213 00011 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SELARL JAEN
INPIConformité de SELARL JAEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL JAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL JAEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2020F00792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-14.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL JAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL JAEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2007
Questions fréquentes sur SELARL JAEN
Quel est le numéro SIREN de SELARL JAEN ?
Le numéro SIREN de SELARL JAEN est 501 763 213. Le SIRET de son siège social est 501 763 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501763213.
Où se situe le siège social de SELARL JAEN ?
Le siège social de SELARL JAEN est situé 26 rue Gabriel Peri, 31000 Toulouse.
SELARL JAEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL JAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL JAEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL JAEN.
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