SELARL JF MORTELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 328 443, SELARL JF MORTELETTE est une SARL créée le 14 mars 2017. Son siège social est situé 1 rue Jehan de Saveuse, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MORTELETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL JF MORTELETTE
INSEE- Dénomination
- SELARL JF MORTELETTE
- SIREN
- 828 328 443
- SIRET (siège)
- 828 328 443 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56828328443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 328 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 mars 2017
- Siège social
- 1 RUE JEHAN DE SAVEUSE, 41000, BLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELARL JF MORTELETTE
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de SELARL JF MORTELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL JF MORTELETTE
INSEEÉtablissements de SELARL JF MORTELETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
828 328 443 00027 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6910Z
- 41000 BLOISFermé
828 328 443 00019 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL JF MORTELETTE
INPIComptes annuels de SELARL JF MORTELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL JF MORTELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL JF MORTELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL JF MORTELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL JF MORTELETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/01479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL JF MORTELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL JF MORTELETTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de blois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-14
- création
Date d'effet : 14 mars 2017
Questions fréquentes sur SELARL JF MORTELETTE
Quel est le numéro SIREN de SELARL JF MORTELETTE ?
Le numéro SIREN de SELARL JF MORTELETTE est 828 328 443. Le SIRET de son siège social est 828 328 443 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828328443.
Qui dirige SELARL JF MORTELETTE ?
SELARL JF MORTELETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORTELETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL JF MORTELETTE ?
Le siège social de SELARL JF MORTELETTE est situé 1 rue Jehan de Saveuse, 41000 Blois.
SELARL JF MORTELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL JF MORTELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL JF MORTELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL JF MORTELETTE.
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