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SELARL KOSSI

Active
Siren792 061 335SARL67120 MOLSHEIMCréée le 13 juin 2013

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SELARL KOSSI est une SARL immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 792 061 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). DOMINIQUE GRANDSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SELARL KOSSI

Dénomination
SELARL KOSSI
SIREN
792 061 335
SIRET (siège)
792 061 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43792061335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 061 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
13 juin 2013
Siège social
18 RUE GASTON ROMAZZOTTI, 67120, MOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SELARL KOSSI

La profession d'infirmières

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Finances de SELARL KOSSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL KOSSI

DG

DOMINIQUE GRANDSAGNE

Gérant

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SELARL KOSSI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    792 061 335 00016 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 8690D

  • 67120 MOLSHEIMActif

    792 061 335 00024 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 8690D

Documents juridiques de SELARL KOSSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Conformité de SELARL KOSSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL KOSSI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 février 2018. Plan arrêté le 08 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 687381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 17/01107

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; gérant majoritaire de la SELARL KOSSI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01107

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL KOSSI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL KOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL KOSSI

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-08 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 687381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 17/01107

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; gérant majoritaire de la SELARL KOSSI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01107

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur SELARL KOSSI

Quel est le numéro SIREN de SELARL KOSSI ?

Le numéro SIREN de SELARL KOSSI est 792 061 335. Le SIRET de son siège social est 792 061 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792061335.

Qui dirige SELARL KOSSI ?

SELARL KOSSI est dirigée par DOMINIQUE GRANDSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SELARL KOSSI ?

Le siège social de SELARL KOSSI est situé 18 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim.

SELARL KOSSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL KOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL KOSSI est-elle en procédure collective ?

SELARL KOSSI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 8 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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