SELARL KOSSI
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Capital social
- 1,0 k€
SELARL KOSSI est une SARL immatriculée le 13 juin 2013 sous le numéro SIREN 792 061 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim. Elle exerce une activité de activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). DOMINIQUE GRANDSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL KOSSI
INSEE- Dénomination
- SELARL KOSSI
- SIREN
- 792 061 335
- SIRET (siège)
- 792 061 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43792061335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 061 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 18 RUE GASTON ROMAZZOTTI, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELARL KOSSI
La profession d'infirmières
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Finances de SELARL KOSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL KOSSI
INSEEÉtablissements de SELARL KOSSI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
792 061 335 00016 · ouvert le 12 octobre 2012 · NAF 8690D
- 67120 MOLSHEIMActif
792 061 335 00024 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 8690D
Documents juridiques de SELARL KOSSI
INPIConformité de SELARL KOSSI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL KOSSI.
Ouverte le 09 février 2018. Plan arrêté le 08 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 687381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 17/01107
Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; gérant majoritaire de la SELARL KOSSI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01107
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL KOSSI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00854
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00062
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12184
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/09953
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/00288
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2016 · N° 13/10977
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2016 · N° 13/07167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 février 2016 · N° 14/03513
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Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 1996 · N° 96-82.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL KOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL KOSSI
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
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Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
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Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-08 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 687381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 17/01107
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; gérant majoritaire de la SELARL KOSSI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01107
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-12
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SELARL KOSSI
Quel est le numéro SIREN de SELARL KOSSI ?
Le numéro SIREN de SELARL KOSSI est 792 061 335. Le SIRET de son siège social est 792 061 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43792061335.
Qui dirige SELARL KOSSI ?
SELARL KOSSI est dirigée par DOMINIQUE GRANDSAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL KOSSI ?
Le siège social de SELARL KOSSI est situé 18 rue Gaston Romazzotti, 67120 Molsheim.
SELARL KOSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL KOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL KOSSI est-elle en procédure collective ?
SELARL KOSSI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 8 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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