SELARL LA TOSCA
Active8623Z · Pratique dentaire
- Capital social
- 10,0 k€
SELARL LA TOSCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 076 752. Elle est domiciliée 3 RUE du Marché, 06240 Beausoleil. Son activité principale est pratique dentaire (code NAF 8623Z). Samy Martin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL LA TOSCA
INSEE- Dénomination
- SELARL LA TOSCA
- SIREN
- 992 076 752
- SIRET (siège)
- 992 076 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26992076752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 076 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 08 octobre 2025
- Siège social
- 3 RUE du Marché, 06240, Beausoleil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SELARL LA TOSCA
CHIRURGIE DENTAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL LA TOSCA
INSEEÉtablissements de SELARL LA TOSCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BeausoleilSiègeActif
992 076 752 00011 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SELARL LA TOSCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SELARL LA TOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL LA TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL LA TOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-13.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL LA TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL LA TOSCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2025
Questions fréquentes sur SELARL LA TOSCA
Quel est le numéro SIREN de SELARL LA TOSCA ?
Le numéro SIREN de SELARL LA TOSCA est 992 076 752. Le SIRET de son siège social est 992 076 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26992076752.
Qui dirige SELARL LA TOSCA ?
SELARL LA TOSCA est dirigée par Samy Martin, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL LA TOSCA ?
Le siège social de SELARL LA TOSCA est situé 3 RUE du Marché, 06240 Beausoleil.
SELARL LA TOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL LA TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL LA TOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL LA TOSCA.
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