SELARL LAPORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SELARL LAPORTE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 329 324. Elle est domiciliée 66 rue de Verdun residence Charles Quint, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SELARL LAPORTE
INSEE- Dénomination
- SELARL LAPORTE
- SIREN
- 499 329 324
- SIRET (siège)
- 499 329 324 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499329324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 329 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 66 RUE DE VERDUN RESIDENCE CHARLES QUINT, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL LAPORTE
Activités juridiques
Finances de SELARL LAPORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL LAPORTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SELARL LAPORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
499 329 324 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL LAPORTE
INPIComptes annuels de SELARL LAPORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL LAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL LAPORTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL LAPORTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL LAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02118
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2024R00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00262
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07577
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003114
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04709
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00856
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06233
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/09681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 19/08160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/06096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL LAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL LAPORTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° de dossier : 12/00033
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur SELARL LAPORTE
Quel est le numéro SIREN de SELARL LAPORTE ?
Le numéro SIREN de SELARL LAPORTE est 499 329 324. Le SIRET de son siège social est 499 329 324 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499329324.
Où se situe le siège social de SELARL LAPORTE ?
Le siège social de SELARL LAPORTE est situé 66 rue de Verdun residence Charles Quint, 85000 La Roche-sur-Yon.
SELARL LAPORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL LAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL LAPORTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELARL LAPORTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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