SELARL MORTELETTE
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 260 408, SELARL MORTELETTE est une SARL créée le 7 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 586 RUE Jules Ferry, 59500 Douai. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E). Pierre MORTELETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL MORTELETTE
INSEE- Dénomination
- SELARL MORTELETTE
- SIREN
- 107 260 408
- SIRET (siège)
- 107 260 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32107260408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 260 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 07 juillet 2026
- Siège social
- 586 RUE Jules Ferry, 59500, Douai
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL MORTELETTE
l'exercice libéral de la profession de masseur-kinésithérapeute, ainsi que, à titre accessoire, la réalisation d'activités de formation en kinésithérapie du sport, en neuropathie et dans la prise en charge de la maladie de Parkinson.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SELARL MORTELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL MORTELETTE
INSEEÉtablissements de SELARL MORTELETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DouaiSiègeActif
107 260 408 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8690E
Documents juridiques de SELARL MORTELETTE
INPIConformité de SELARL MORTELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL MORTELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL MORTELETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/11790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 19/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 21 février 2024 · N° 23/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL MORTELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL MORTELETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2026
Questions fréquentes sur SELARL MORTELETTE
Quel est le numéro SIREN de SELARL MORTELETTE ?
Le numéro SIREN de SELARL MORTELETTE est 107 260 408. Le SIRET de son siège social est 107 260 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32107260408.
Qui dirige SELARL MORTELETTE ?
SELARL MORTELETTE est dirigée par Pierre MORTELETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL MORTELETTE ?
Le siège social de SELARL MORTELETTE est situé 586 RUE Jules Ferry, 59500 Douai.
SELARL MORTELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL MORTELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL MORTELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL MORTELETTE.
Entreprises similaires
Même activité (activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues) à Douai
- SELARLU STEPHANE HUMBERT59500 Douai
- HESTIA MEDICAL59500 Douai
- OSTEO LOISEAU DOUAI59500 DouaiCA 55,3 k€
- SELARL BENOIT59500 Douai
- POUCHAIN PERRINE59500 Douai
- DESSORT CATHERINE59500 Douai
- DUMONT YVES59500 Douai
Entreprises activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Toutes les entreprises avec le code NAF 8690E
Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues à Douai
Entreprises du même secteur à Douai
Entreprises à Douai
Toutes les entreprises à Douai
