SELARL MOYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SELARL MOYNARD est une SARL immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 054 378. Son siège social est situé 30 rue de la Porte Auxerroise, 89200 Avallon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par HERVE MOYNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL MOYNARD
INSEE- Dénomination
- SELARL MOYNARD
- SIREN
- 829 054 378
- SIRET (siège)
- 829 054 378 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17829054378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 054 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 190 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 30 RUE DE LA PORTE AUXERROISE, 89200, AVALLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SELARL MOYNARD
L'exercice de la profession d'avocats telle qu'elle est définie par la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 modifiée par la loi N° 90-1259 du 31/12/1990
Finances de SELARL MOYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL MOYNARD
INSEEÉtablissements de SELARL MOYNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89200 AVALLONSiègeActif
829 054 378 00023 · ouvert le 02 décembre 2018 · NAF 6910Z
- 89200 AVALLONFermé
829 054 378 00015 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL MOYNARD
INPIComptes annuels de SELARL MOYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL MOYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL MOYNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL MOYNARD.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée au 11 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP B et M - 2 place Casimir Périer - 10000 Troyes, en la personne de Maître Isabelle BARAULT, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 24/10
Jugement du 19 avril 2023 · publié le 10 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée au 11 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP B et M - 2 place Casimir Périer - 10000 Troyes, en la personne de Maître Isabelle BARAULT, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 24/10
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL MOYNARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 28 juillet 2025 · N° 19/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-18.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/05587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL MOYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL MOYNARD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée au 11 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP B et M - 2 place Casimir Périer - 10000 Troyes, en la personne de Maître Isabelle BARAULT, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 24/10
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements fixée au 11 août 2023. Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP B et M - 2 place Casimir Périer - 10000 Troyes, en la personne de Maître Isabelle BARAULT, en qualité de liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 24/10
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-14 · Début d'activité : 2017-03-30
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur SELARL MOYNARD
Quel est le numéro SIREN de SELARL MOYNARD ?
Le numéro SIREN de SELARL MOYNARD est 829 054 378. Le SIRET de son siège social est 829 054 378 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829054378.
Qui dirige SELARL MOYNARD ?
SELARL MOYNARD est dirigée par HERVE MOYNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL MOYNARD ?
Le siège social de SELARL MOYNARD est situé 30 rue de la Porte Auxerroise, 89200 Avallon.
SELARL MOYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL MOYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL MOYNARD est-elle en procédure collective ?
SELARL MOYNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 octobre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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