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SELARL MULET

Active
Siren444 329 692SARL51800 SAINTE-MENEHOULDCréée le 01 octobre 2002

8623Z · Pratique dentaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SELARL MULET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 329 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B av Victor Hugo, 51800 Sainte-Menehould. SELARL MULET relève du secteur pratique dentaire (code NAF 8623Z).

Fiche d'identité de SELARL MULET

Dénomination
SELARL MULET
SIREN
444 329 692
SIRET (siège)
444 329 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53444329692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 329 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE
8623Z - Pratique dentaire
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
27 B AV VICTOR HUGO, 51800, SAINTE-MENEHOULD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SELARL MULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SELARL MULET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SELARL MULET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51800 SAINTE-MENEHOULDSiègeFermé

    444 329 692 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SELARL MULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SELARL MULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SELARL MULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL MULET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELARL MULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SELARL MULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/05/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SELARL MULET

Quel est le numéro SIREN de SELARL MULET ?

Le numéro SIREN de SELARL MULET est 444 329 692. Le SIRET de son siège social est 444 329 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444329692.

Où se situe le siège social de SELARL MULET ?

Le siège social de SELARL MULET est situé 27 B av Victor Hugo, 51800 Sainte-Menehould.

SELARL MULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SELARL MULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELARL MULET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SELARL MULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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