SELARL OSMAN
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Capital social
- 100 €
SELARL OSMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 039 844. Elle est domiciliée 2-4 RUE Frédéric Joliot Curie, 93270 Sevran. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D). TOMMY OSMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL OSMAN
INSEE- Dénomination
- SELARL OSMAN
- SIREN
- 107 039 844
- SIRET (siège)
- 107 039 844 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74107039844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 039 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 06 juillet 2026
- Siège social
- 2-4 RUE Frédéric Joliot Curie, 93270, Sevran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL OSMAN
La Société a pour objet : - L'exercice, seul ou en commun, de la profession de d'Infirmier, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Finances de SELARL OSMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL OSMAN
INSEEÉtablissements de SELARL OSMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SevranSiègeActif
107 039 844 00017 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 8690D
Documents juridiques de SELARL OSMAN
INPIConformité de SELARL OSMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 février 2026 · N° 2026001894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12-12.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-42.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-17.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-10.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1999 · N° 97-11.664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-70.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 95-11.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 94-10.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL OSMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2026
Questions fréquentes sur SELARL OSMAN
Quel est le numéro SIREN de SELARL OSMAN ?
Le numéro SIREN de SELARL OSMAN est 107 039 844. Le SIRET de son siège social est 107 039 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74107039844.
Qui dirige SELARL OSMAN ?
SELARL OSMAN est dirigée par TOMMY OSMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL OSMAN ?
Le siège social de SELARL OSMAN est situé 2-4 RUE Frédéric Joliot Curie, 93270 Sevran.
SELARL OSMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL OSMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL OSMAN.
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