SELARL PASQUIER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,5 k€
SELARL PASQUIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2021, identifiée par le SIREN 893 582 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Constantine, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). STEPHANE PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SELARL PASQUIER
INSEE- Dénomination
- SELARL PASQUIER
- SIREN
- 893 582 569
- SIRET (siège)
- 893 582 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41893582569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 582 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 février 2021
- Siège social
- 13 RUE DE CONSTANTINE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL PASQUIER
Exercice de la profession d'avocat. Commercialisation à titre accessoire de biens ou de services connexes à l'exercice de la profession d'avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou à d'autres membres de la profession.
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Finances de SELARL PASQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL PASQUIER
INSEEÉtablissements de SELARL PASQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
893 582 569 00016 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SELARL PASQUIER
INPIConformité de SELARL PASQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/04545
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Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00488
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Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00278
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SELARL PASQUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 01 février 2021
Questions fréquentes sur SELARL PASQUIER
Quel est le numéro SIREN de SELARL PASQUIER ?
Le numéro SIREN de SELARL PASQUIER est 893 582 569. Le SIRET de son siège social est 893 582 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41893582569.
Qui dirige SELARL PASQUIER ?
SELARL PASQUIER est dirigée par STEPHANE PASQUIER, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL PASQUIER ?
Le siège social de SELARL PASQUIER est situé 13 rue de Constantine, 76000 Rouen.
SELARL PASQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL PASQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PASQUIER.
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