SELARL PELLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 882 871, SELARL PELLAT est une SARL créée le 11 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 393 AV du prado, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. Elle est dirigée par JEAN LUC PELLAT, gérant.
Fiche d'identité de SELARL PELLAT
INSEE- Dénomination
- SELARL PELLAT
- SIREN
- 981 882 871
- SIRET (siège)
- 981 882 871 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58981882871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 882 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 11 janvier 2024
- Siège social
- 393 AV du prado, 13008, MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SELARL PELLAT
MEDECIN
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Finances de SELARL PELLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL PELLAT
INSEEÉtablissements de SELARL PELLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
981 882 871 00016 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 8621Z
Documents juridiques de SELARL PELLAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SELARL PELLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL PELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL PELLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PELLAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 avril 2024 · N° 19/13182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-11.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL PELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL PELLAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-11
- création
Date d'effet : 11 janvier 2024
Questions fréquentes sur SELARL PELLAT
Quel est le numéro SIREN de SELARL PELLAT ?
Le numéro SIREN de SELARL PELLAT est 981 882 871. Le SIRET de son siège social est 981 882 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58981882871.
Qui dirige SELARL PELLAT ?
SELARL PELLAT est dirigée par JEAN LUC PELLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL PELLAT ?
Le siège social de SELARL PELLAT est situé 393 AV du prado, 13008 Marseille 8e Arrondissement.
SELARL PELLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL PELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL PELLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PELLAT.
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