SELARL PLAN B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 673 776, SELARL PLAN B est une SARL créée le 18 octobre 2023. Elle est domiciliée 81 AV de l'Aéroport, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A. La direction est assurée par Benoît PRESSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SELARL PLAN B
INSEE- Dénomination
- SELARL PLAN B
- SIREN
- 980 673 776
- SIRET (siège)
- 980 673 776 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88980673776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 673 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112A
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 81 AV de l'Aéroport, 87100, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SELARL PLAN B
Exercice en commun de la profession de géomètre expert
Finances de SELARL PLAN B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SELARL PLAN B
INSEEÉtablissements de SELARL PLAN B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LimogesSiègeActif
980 673 776 00012 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 7112A
Documents juridiques de SELARL PLAN B
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SELARL PLAN B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELARL PLAN B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SELARL PLAN B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELARL PLAN B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SELARL PLAN B. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10755
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025015794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2 section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 2025011996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/54081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/06378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SELARL PLAN B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SELARL PLAN B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SELARL PLAN B
Quel est le numéro SIREN de SELARL PLAN B ?
Le numéro SIREN de SELARL PLAN B est 980 673 776. Le SIRET de son siège social est 980 673 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88980673776.
Qui dirige SELARL PLAN B ?
SELARL PLAN B est dirigée par Benoît PRESSET, gérant.
Où se situe le siège social de SELARL PLAN B ?
Le siège social de SELARL PLAN B est situé 81 AV de l'Aéroport, 87100 Limoges.
SELARL PLAN B est-elle toujours en activité ?
Oui, SELARL PLAN B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SELARL PLAN B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELARL PLAN B.
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